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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

  SOMMAIRE

 

  • Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
  • PREAMBULE : MODALITES DE CONTACT
  • Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX
  • Article 3 : COMMANDES
  • Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT
  • Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
  • Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON
  • Article 7 : RECEPTION
  • Article 8 : RETRACTATION
  • Article 9 : GARANTIES
  • Article 10 : ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE
  • Article 11 : FORCE MAJEURE
  • Article 12 : DONNEES PERSONNELLES
  • Article 13 : CODE DE BONNE CONDUITE
  • Article 14 : LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE
  • CONDITIONS ASSURANCE ACHAT ET MOYEN DE PAIEMENT (uniquement pour les résidents au Sénégal) Notice d'information
  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE DOCTEUR ORDINATEUR
  • CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES
  • CONDITIONS GENERALES ABONNEMENT SERVICES
  • CONDITIONS GENERALES DE PRECOMMANDE JEUX VIDEOS - TELEPHONIE


ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION


Ce site est opéré par la COMPAGNIE SIMALA SUARL === SIMACOM Suarl  Société Unipersonnelle au capital social de 1.000.000 FCFA

Immatriculée au RCCM SN DKR 2018 B 10148 NINEA 00679570 4 2D2 Représentée par M. Maxime Xoxaan NDONG , en qualité de  gérant de la dite société . (plus de détails sur la société sont mentionnés sur le lien des Mentions légales du site ) Siège social : Parcelles Assainies de Malika- Keur Massar Lot 010021 et 010022 Keur Massar NORD  - 17000 Keur Massar siège administratif uniquement, aucun colis ne doit être retourné à cette adresse) Retrouvez nos informations complémentaires sur notre site internet www.simacom.sn

Le site www.caldou.sn propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.


PREAMBULE : Modalités de contact


 Modalités de contact :

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter Caldou sur notre Ligne d’informations en ligne 24h/24 et 7 jours / 7

Pour le Sénégal au 33 837 77 72  du lundi au samedi de 9h à 00h et le week-end et les jours fériés de 9h à 18h.Sur nos lignes Mobiles au 77 486 0 09 / 77 137 61 61 en ligne du lundi au dimanche 9h a 00h Pour passer commande, vous pouvez :

- vous rendre directement sur le site www.caldou.sn,

- utiliser une application Caldou pour smartphones ou tablettes,

- ou téléphoner                     

- depuis le Sénégal Dakar et ses régions   au 33 837 77 72  (cout d’appel au tarif normal orange Sénégal ), du lundi au dimanche de 9h à 00h et le week-end et les jours fériés de 9h à 20h ; Sur nos lignes Mobiles au Sénégal - Dakar et ses régions  + 221 77 486 09 09 / + 221 77 137 61 61 en ligne du lundi au dimanche 9h a 18h Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

-En Ligne, par l’intermédiaire de notre Espace Client qui vous est dédié. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) » ;

- le live chat qui est disponible sur le site et l’application caldou.sn 24h/24 et 7jours/7, notre SAV reste à votre disposition sur tous les canaux disponibles en tout temps .

- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 00h et le samedi de 9h à 18h : depuis le Sénégal et ses régions  au 33 837 77 72

- par mobile aux numéros  00221 77 489 06 06 - 00 221 77 137 61 61

- Par email aux adresses suivantes : admin@caldou.sn sav@caldou.sn commercia@caldou.sn

- Par courrier : Caldou.sn SIMACOM SUARL /  Service Client BP 11515 BUREAU DE POSTE KEUR MASSAR , SENEGAL (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

- Afin d'optimiser le traitement de vos demandes par courrier , pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.


  Article 1 : CHAMP D'APPLICATION


 1.1 Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de CALDOU via nos commerciaux sur le terrain et en bureau , soit directement sur le site Internet de Caldou.sn accessible à l’adresse suivante : www.caldou.sn, soit par l’intermédiaire d'une application caldou.sn pour smartphones ou tablettes (ci-après, ensemble le « Site »), soit par téléphone : depuis le Sénégal Dakar et ses régions (prix de l'appel au cout normal telephone36, fixe orange.sn ) ;


1.2 Exclusions Les CGV ne sont pas applicables :


- aux commandes passées sur la Market place Caldou SN auprès de vendeurs professionnels. Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation de la market place sur les liens suivants  inclure le lien des conditions générales d’utilisation

- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Caldou . Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site www. caldou.sn au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation ou du message WhatsApp qui fait suite à votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.


Article 2 : INFORMATION SUR LES PRIX


 2.1 Prix des produits et des services


Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site  www.caldou.sn se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable au Sénégal. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Caldou ne procédant pas à la réservation de stock pour aucun client de la plateforme  (sauf cas particulier de produits signalés en "précommande" sur la fiche produit), la mise au panier d'un produit ou d'un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix. Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclus le montant de l'éco participation. Pour en savoir + sur les éco-participations, vous pouvez consulter l'article "Eco-participations et reprise" accessible en bas de page de notre site. Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en consultant la page "les modes et frais de livraison" accessible en bas de page de notre site ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande


2.2 Prix de référence

2.2.1 Les "annonces de réductions de prix"


Pour toute annonce de réduction de prix d’un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le « Prix le + bas sur 30j ». Conformément à la loi  N°2021-25 sur-les-prix-et-la-protection-du-consommateur1.pdf ; le « Prix le + bas sous 30j » correspond au prix antérieur le plus bas pratiqué par le professionnel à l'égard de tous les consommateurs sur le Site au cours des trente (30) derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Dans certains cas uniquement, nous pourrons être amenés à mentionner en plus du « Prix le +bas sous 30j » un « prix avant remise », correspondant au dernier prix effectivement pratiqué sur le Site avant la réduction du prix.


2.2.2 Les" prix de comparaison"


Le prix de comparaison d’un produit ou d’un service proposé sur le Site peut être entre autres :

- Le « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.

- Le « Prix moyen constaté sur notre Marketplace » : est la moyenne des prix de vente que les vendeurs professionnels – qui doivent être au minimum 2 – pratiquent sur notre Marketplace Cdiscount pour le même produit. Ce prix est calculé de manière automatique une fois par semaine.

- Le « prix de comparaison renseigné par le vendeur de la Marketplace » est le prix de référence renseigné par le vendeur de la Marketplace Caldou. Notre société n’intervient pas directement  dans la détermination de ce prix de référence.


Article 3 : COMMANDES


 3.1 Disponibilité des produits et services


Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs . Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Caldou et SIMACOM SUARL vous en informeront par email et vous rembourseront le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison seront recalculés en fonction des articles prévus en livraison . Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant l'expédition par Caldou.sn de celle-ci. La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite sur notre site .


3.2. Modalités de passation des commandes


Il est possible de passer commande auprès de CALDOU :

- En ligne sur www.caldou.sn

- En ligne via les applications Caldou pour smartphones ou pour tablettes ;

- Par téléphone en appelant : - depuis le SENEGAL Dakar et ses régions  au 33 837 77 72 (prix de l'appel tarif normal ) du lundi au vendredi de 9h à 00h et les week-ends et jours fériés de 9h à 20h .


3.3 Enregistrement des commandes


Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, Caldou en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande et /ou un message WhatsApp comprenant : le récapitulatif de votre commande, son numéro, les présentes CGV sous format PDF  . Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client , et sur WhatsApp si vous confirmer votre numéro de téléphone à la commande et autorisez nous a ce que l’on vous l’envoie via ce canal. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus ou le message WhatsApp , nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client. Toutefois, Caldou se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l'exécution de votre commande, et ce, même après l'envoi de l'email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;

- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur

- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ;

- un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d’entrainer un dysfonctionnement du site.

Caldou se réserve également le droit, en raison d’un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d’en limiter l’achat à une (1) commande par article sur les six (6) derniers mois (ex : consoles de jeux, appareils numériques etc.…) les conditions générales de vente

3.4 Suspension/Clôture d'un compte client par Caldou


En cas d'activité anormale d'un client sur le Site constatée par Caldou sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur le dit client, Caldou se réserve le droit de procéder à la suspension du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d'information de la part de Caldou l'informant de la suspension de son compte

client et le cas échéant le mettant en demeure. Caldou se réserve la faculté de clôturer ensuite définitivement le(s) compte(s) client(s) et d'engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu'elle aurait pu subir du fait d'une activité frauduleuse avérée.


3.5 Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles


Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse. A ce titre, Caldou se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée). Nonobstant ce qui précède, Caldou se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l’article (a citer) du code civil commercial en vigueur au Sénégal.


Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Caldou :


4.1.1 Paiement au comptant

a) Par cartes bancaires

Toute carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard et est utilisable pour le paiement au comptant de la commande.


b) Par paiement mobile :

Tout paiement mobile acceptés au Sénégal a savoir Orange Money, Wave Sénégal , Free Money , Kpay (voir liste).


c) Par Carte Caldou

La Carte Caldou est une carte de paiement et de crédit affiliée au réseau

Visa et MasterCard. A chaque achat, vous avez le choix de régler au comptant ou à crédit. Votre souscription à la Carte Caldou est soumise à l’acceptation nos Banques partenaires. Pour en savoir plus sur la Carte Caldou, cliquez ici.


d) Par bons d'achat

Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par Caldou pour le paiement de

toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient annulées par Caldou et le compte client peut être fermé.


e) Par e-carte cadeau Caldou, soumise aux conditions ci-après :

- la contrevaleur de la e-Carte cadeau Caldou est utilisable de façon non

sécable : la e-Carte cadeau Caldou n’est pas fractionnable et n’est pas convertible en numéraire. Elle doit être utilisée dans son intégralité et en une seule fois.

- la e-Carte cadeau est valable et utilisable sur le site www.caldou.sn, hors

frais de port, abonnements, Caldou à volonté ou « Services » (tels que notamment Caldou Voyages, Caldou Mobile, Caldou Pro, Billetterie, livres, développement photo, téléchargement musique, etc.).


4.1.2 Paiement en plusieurs fois

a) Paiement en « 4 fois »


Le paiement en « 4 fois » peut être effectué en utilisant une carte bancaire des réseaux Cartes Bancaires (CB), Visa, Mastercard, conformément aux conditions générales du paiement en « 4 fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande. Sous réserve d'acceptation de nos banques agréée par l'Autorité de contrôle des banques. Les conditions générales du paiement en « 4 fois » sont accessibles en cliquant ici (à compléter)

Le paiement en "4 fois" n'est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre un traitement automatisé afin d'identifier les clients et commandes éligibles au paiement "4 fois".


4.1.3 Paiement par virement sécurisé


Ce mode de paiement n’est disponible que pour les règlements effectués depuis la plateforme de recouvrement de Caldou. Vous avez la possibilité de régulariser votre commande par virement bancaire en validant votre demande de virement directement depuis l’interface de votre banque, et en partenariat avec notre banque principale UBA adresse de UBA Sénégal (siège) : Route des Almadies Zone 12 Lot D adresse Postale : BP 11 4776 Dakar Peytavin Dakar, Sénégal Email : cfcsenegal@ubagroup.com Fixe : +221338595100 Fax : +221338206010. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, cliquez ici. (À remplir)


Généralités


CALDOU se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de

paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : - le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ; - l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à

l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ; - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d'un tiers sur le Site, vous garantissez à Caldou que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n'êtes pas le titulaire. Dans le cas où le client aurait reçu un remboursement indu de la part de Caldou (par exemple, un retour non conforme dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, etc.) alors Caldou se réserve le droit de récupérer les sommes qui lui sont dues, par tous moyens, au titre du paiement initial de la commande concernée.


4.2. Factures


En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique. Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande et par WhatsApp par notre canal de vente disponible.



Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE


Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de CALDOU sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôles spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL) dont notre site est doté ce qui garantit une très haute sécurité CALDOU via ORANGE Sénégal qui propose la meilleure assurance afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur www.caldou.sn . A cette fin, nous collectons sous le contrôle de ORANGE SERVICES, par l'intermédiaire d'un cookie, un identifiant équipement (appelé également "Device fingerprinting") afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur le Site. Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir +, cliquez ici.




Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

CALDOU peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. CALDOU n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.




Article 7 : RECEPTION

7.1 Accessoire et/ou pièce manquant


Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de Caldou de préférence dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que Caldou puisse traiter le dossier avec son transporteur. La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Caldou pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.


7.2 Produits livrés abîmés


Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler : 

- en contactant le Service Client de Caldou ; ou,

- en vous connectant sur votre Espace Client. Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur.

La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que Cdiscount pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.





Article 8 : RETRACTATION

8.1 Principe


Conformément aux articles (À remplir) et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément aux dispositions de l’article (À remplir) du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Caldou se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu'à condition que votre Coupon n'ait pas été utilisé. Produits vendus en "Pack" : l’exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l’ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant. Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste ou colis en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis le Sénégal, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit. Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

  • Broyeur
  • Canapé (petit 2 3places)
  • Canapé (moyen 4 5 6 places)
  • Canapé (grand 7 8 9 places)
  • Climatiseur
  • Congélateur
  • Cuisinière
  • Cuisinière électrique
  • Cuisinière gaz
  • Cuisinière gaz
  • Cuisinière mixte
  • Four
  • Lave-linge
  • Lave-vaisselle
  • Meuble
  • Réfrigérateur
  • Réfrigérateur américain
  • Sèche-Linge
  • Salon de jardin (petit)
  • Salon de jardin (grand)
  • Lit bébé combiné
  • Abri jardin

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. Caldou ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.


8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation


Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article (À noter). Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de Caldou, Caldou.sn / Service Client - BP 17000

Parcelles Assainies Keur Massar , DAKAR SENEGAL , droit.retractation@caldou.sn :

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / prestation de services (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous

rétractez]…………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

— Commandé le (*) / reçu le

(*)……………………………………………………………………………………………………………..............

— N° de commande

……………………………………………………………………………………………………………..............................

— Nom du (des) consommateur(s)

………………………………………………………………………………………………………..............

— Adresse du (des) consommateur(s)

…………………………………………………………………………………………………..............………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent

formulaire sur papier)

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, Caldou vous proposera : 

- un bon prépayé pour retourner le produit concerné. Le cas échéant, le montant de ce bon prépayé sera déduit du remboursement opéré par Caldou au titre de la rétractation. 

- soit de retourner le produit concerné par vos soins








Article 9 : GARANTIES 





Article 10 :  ECO-PARTICIPATIONS, REPRISE 1 POUR 1 ET REDEVANCE POUR COPIE PRIVEE





Article 11 : FORCE MAJEURE

CALDOU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.





Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici. (À remplir par le département juridique de SIMACOM)

Article 13 : CODE DE BONNE CONDUITE

CALDOU adhère au Code Déontologique de la loi sur le commerce électronique en application avec le code commercial sénégalais






Article 14 : LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

14.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.


14.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Caldou adhère au Service du Médiateur du tribunal du commerce de Dakar et du Sénégal le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement ou la livraison n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. (À remplir)


14.3 Le tribunal du commerce a mis en place une plateforme de résolution des

litiges destinés à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici (rechercher la bonne plateforme et la renseigner ici)


14.4 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement sur la loi du commerce électronique LOI n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques du 25 janvier 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation sénégalaise Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.